Les présentes conditions générales régissent les ventes de produits réalisées sur le site Apéro Toulousain, exclusivement à destination de consommateurs particuliers.
Les présentes CGV ont pour but de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site. Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site.
Les produits disponibles à la vente sont décrits et présentés aussi précisément que possible. Les photographies sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison éventuels sont précisés lors du processus de commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client doit vérifier l’exactitude des informations fournies avant validation. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.
Le paiement s’effectue en ligne via la solution sécurisée Stripe. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après validation du paiement intégral.
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine. Les délais sont indiqués à titre indicatif.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables ou descellés par le client pour des raisons d’hygiène ou de sécurité.
Le client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de défaut, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit dans les conditions prévues par la loi.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du produit par le client. Sa responsabilité ne saurait non plus être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
Les données collectées lors du processus de commande sont nécessaires au traitement de la commande. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
La gestion des données est précisée dans la Politique de Confidentialité accessible sur le site.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles du droit commun.
12. Protection des mineurs
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool est interdite aux mineurs. En validant sa commande, le client déclare avoir au moins 18 ans.
Une vérification de l’âge peut être effectuée à tout moment, y compris lors de la livraison. Le transporteur est habilité à demander un justificatif d’identité et à refuser la livraison si le client est manifestement mineur ou refuse de justifier de son âge.
13. Vente d’alcool et modération
La vente d’alcool est réservée aux clients résidant en France métropolitaine.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande jugée suspecte, notamment en cas de quantités anormalement élevées ou de doute sur l’identité ou l’âge du client.
14. Vente d’alcool et modération
Avant de finaliser toute commande, le client doit obligatoirement confirmer qu’il est majeur et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet.
Aucune commande ne pourra être validée sans cette confirmation.